CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Champ d’application

1.1. Les conditions générales (CG) suivantes s’appliquent aux clients ou aux membres qui achètent des produits et des services de PersonalityClub GmbH, CH- 8808 Pfäffikon SZ (ci-après « prestataire de services ») proposés sur le site Internet « www.personality- world.com » (« site Internet »), dans la mesure où aucun autre accord écrit n’a été expressément conclu entre les parties.

1.2. Avec les descriptions individuelles des produits et les conditions figurant sur le site Internet « www.personality-world.com », les présentes CG constituent l’accord final (ci-après dénommé « accord ») entre le client et le prestataire de services.

1.3. En commandant les produits et/ou en demandant l’adhésion, les présentes CG sont considérées comme acceptées. Les conditions générales des clients ne s’appliquent pas. La version contraignante des CG est publiée sur le site Internet.

1.4. Lors de l’interprétation des CG, la version allemande fait foi.

2. Offre | Conclusion du contrat

2.1. Les offres du prestataire de services figurant dans les listes de prix et sur le site Internet sont sans engagement et non contraignantes ou constituent une invitation non contraignante pour les clients à commander le produit dans la boutique en ligne ou à demander une adhésion pour bénéficier des services. Les commandes et les demandes n’engagent le prestataire de services qu’après confirmation écrite (confirmation de commande). C’est à ce moment-là qu’un contrat est conclu.

2.2. L’offre de produits s’adresse en principe aux clients dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.

2.3. Les informations contenues dans les documents de vente (site Internet, illustrations, dimensions et poids) ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme étant contraignantes. En particulier, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations.

2.4. Conformément aux dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse à des jeunes de moins de 16 ans, les spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande sur « www.personality-world.com », le client reconnaît ces dispositions et confirme qu’il est autorisé à acheter. Le prestataire de services décline toute responsabilité en cas de violation de ces dispositions.

3. Prix

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour les marchandises en stock au moment de la commande. En cas de difficultés de livraison ainsi que d’approvisionnement, le prix du jour est valable le jour de la commande. Sauf accord contraire, les prix s’entendent hors frais de transport et, sauf mention contraire, hors TVA.

4. Livraison

4.1. Les frais de livraison exacts sont déterminés en fonction de la taille et du poids de la commande et sont communiqués de manière contraignante lors de la conclusion du contrat.

4.2. Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie, sauf convention contraire expresse et écrite. Les délais de livraison peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. L’indication de certains délais et dates de livraison par le prestataire de services est soumise à la condition que les fournisseurs et fabricants livrent correctement et à temps le prestataire de services. La livraison peut en outre être rendue totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré.

4.3. Le risque est transféré au client dès que l’envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans que le prestataire de services n’en soit responsable, le risque est transféré au client au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par le prestataire de services, convenue au cas par cas, n’a aucune influence sur le transfert des risques.

4.4. Les produits livrés doivent être immédiatement contrôlés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur intégrité. Si des erreurs ou des dommages (visibles ou non) apparaissent, le client doit les signaler au prestataire de services dès qu’il les découvre, mais au plus tard dans les 7 jours civils suivant la réception de l’envoi ou la prise en charge des produits. Pour la suite du traitement des dommages, l’envoi doit être conservé dans l’état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé.

5. Garantie

5.1. La garantie s’applique jusqu’à la date limite de consommation. Pour les spiritueux, celle-ci est de 2 ans, conformément aux dispositions suivantes, sauf convention contraire expresse et écrite. Le délai de garantie commence à courir à partir de la date de livraison.

5.2. Si les éventuelles instructions relatives au produit ou les restrictions d’utilisation ne sont pas respectées, ou si le défaut est dû à une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriés, toute garantie est annulée. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques promises de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. Une responsabilité pour une consommation ou une usure normale, les droits de garantie à l’encontre du prestataire de services ne reviennent qu’au client direct et ne peuvent pas être cédés.

5.3. De même, il n’existe aucune garantie en rapport avec les propriétés d’un produit qui découlent de sa nature.

5.4. Les droits de garantie légaux sont modifiés dans la mesure où seuls les droits de garantie selon le chiffre 6 des CG sont applicables.

5.5 Il n’existe aucun droit de rétractation ou d’annulation.

5.6. Les photos présentées ne servent que de référence, le produit réel peut différer des photos de la boutique en ligne.

6. Droits de garantie | Retours

6.1 Si les produits livrés sont défectueux, ils peuvent être retournés. Dans ce cas, le prestataire de services s’efforce de fournir un produit de remplacement de valeur équivalente (livraison de remplacement). Il est toutefois à la discrétion du prestataire de services de proposer, au lieu d’une livraison de remplacement, un bon d’achat pour des produits du site Internet d’une valeur équivalente au prix d’achat. La réduction du prix est exclue.

6.2 L’échange, ainsi que le retour de produits (conversion) ne sont en principe pas possibles. Ce n’est qu’exceptionnellement et à titre de geste commercial ainsi qu’après accord avec le prestataire de services qu’un échange ou un retour peut être effectué. La base de prix pour tous les retours et échanges est toujours au maximum le prix actuel en vigueur le jour du retour ou de l’échange.

6.3 Pour les retours, il est exigé que ceux-ci soient envoyés ou livrés au prestataire de services avec une description complète et détaillée de l’erreur / du défaut et en indiquant le numéro de commande avec lequel la livraison a été effectuée. Le renvoi de produits par le client nécessite l’accord préalable du prestataire de services et s’effectue aux frais et aux risques du client.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du prestataire de services jusqu’à son paiement intégral. Le client accorde expressément au prestataire de services le droit d’inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

8. Paiement

8.1 Sauf accord contraire, la livraison s’effectue exclusivement contre paiement anticipé après réception de la confirmation de commande ou du paiement par carte de crédit.

8.2 La livraison s’effectue en principe en port dû, c’est-à-dire à la charge du client par colis postal, par transporteur ou par son propre véhicule, sauf s’il en a été expressément convenu autrement.

8.3 Un paiement n’est considéré comme effectué qu’à partir du moment où le prestataire de services peut disposer du montant.

9. Responsabilité | Limitation de la responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclues à l’encontre du prestataire de services, sauf en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits.

10. Adhésion au Personality Club

10.1 En acquérant la qualité de membre, les clients ont accès, en tant que membres, aux différents services du « PersonalityClub » exploité par le prestataire de services, conformément au catalogue figurant sur le site Internet. Les objectifs du PersonalityClub sont :

– la mise en réseau des membres ayant des intérêts similaires ;

– le développement et l’entretien des relations entre les membres, au moyen de propositions périodiques d’activités en Suisse et à l’étranger ;

– l’organisation et la réalisation de voyages exceptionnels permettant aux membres d’approfondir leurs relations professionnelles et de nouer des contacts durables.

10.2 Malgré la désignation « membre », l’admission au PersonalityClub ne confère pas de droit de participation, ni d’affiliation à une association ou autre. Il n’existe aucun droit à être admis dans le club.

10.3 Le PersonalityClub est exclusivement ouvert aux personnes de toutes nationalités qui occupent des postes à responsabilité dans les domaines économique, politique, culturel ou philanthropique.

10.4 Les candidats doivent avoir été recommandés par au moins un membre existant ou avoir reçu l’accord du prestataire de services pour adhérer. Les membres existants doivent garantir l’éthique, la qualité et le bon comportement de leurs candidats proposés pendant leur adhésion au PersonalityClub. Le prestataire de services peut également recommander directement des candidats.

10.5 Les candidats et les membres du PersonalityClub s’engagent à avoir un casier judiciaire vierge et à ne pas avoir de procès et/ou de poursuites en cours.

10.6 Le candidat doit envoyer le formulaire de candidature rempli et signé via le site web ou par e-mail. En fonction des informations fournies, des documents supplémentaires peuvent être demandés. La demande sera examinée et une réponse sera envoyée dans les plus brefs délais. La décision sera prise sans obligation d’indiquer un éventuel motif de refus.

10.7 Le partenaire / la partenaire du candidat peut adhérer au PersonalityClub en tant que membre partenaire.

10.8 L’adhésion au PersonalityClub est valable pour toutes les filiales que le club ouvre, en Suisse et à l’étranger.

10.9 Sans résiliation, au moins deux mois avant l’expiration de la validité d’un an, l’adhésion est automatiquement renouvelée. La date indiquée dans la demande fait foi.

10.10. Le paiement des cotisations doit être reçu dans les 30 jours suivant la validation de la demande. Après réception du paiement, le candidat obtient définitivement le statut de membre du PersonalityClub et peut alors bénéficier des avantages mentionnés sur le site web.

10.11. Des photos sont souvent prises lors des manifestations du PersonalityClub. Les photos peuvent être publiées sur le site Internet, dans les social media et dans la presse. Si le membre refuse d’apparaître sur les photos, il doit en informer préalablement la prestataire de services par écrit. Si le membre souhaite supprimer ses photos du site web ou d’autres niveaux d’information sans en avoir préalablement informé la prestataire de services par écrit, les frais d’annulation lui seront facturés.

10.12. Le prestataire de services peut, dans les cas suivants (liste non exhaustive), suspendre un membre pour une période déterminée ou l’exclure définitivement :

– Violation des présentes conditions générales ;

– Comportement du membre préjudiciable au PersonalityClub ;

– Si le membre commet un acte considéré comme indigne et contraire ou préjudiciable aux objectifs et aux valeurs du PersonalityClub ;

– En cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours et après mise en demeure, le membre est immédiatement exclu du PersonalityClub pour non-paiement.                               

10.13. Si un membre souhaite quitter le PersonalityClub, il doit en informer la prestataire de services par écrit au plus tard 60 jours avant l’expiration de sa cotisation annuelle. Après cette période, la cotisation annuelle est due.

11. Événements du PersonalityClub

11.1 L’inscription aux événements est en principe obligatoire.

11.2 Une confirmation d’inscription ne constitue pas une garantie de réalisation. En cas de nombre d’inscriptions insuffisant ou d’autres événements imprévus, le prestataire de services se réserve le droit d’annuler les événements, même d’annuler à court terme.

11.3 Le prestataire de services s’efforce de tout mettre en œuvre pour organiser des événements de qualité pour les membres. Le prestataire de services décline toutefois toute responsabilité en cas de modification des dates ou d’annulation en dehors de son domaine de responsabilité. Dans le cadre des conférences organisées par le prestataire de services, aucune responsabilité ne peut être assumée en cas de désistement d’un orateur. En cas d’absence d’un conférencier, les déjeuners ou dîners sont maintenus et les membres ne peuvent pas demander de remboursement.

11.4 Pour chaque événement (déjeuner, dîner, excursion, etc.), une invitation personnelle est en principe envoyée par e-mail ou par courrier.

11.5 Les membres sont tenus de payer à l’avance leur participation aux événements au plus tard trois jours avant l’événement et d’indiquer leur nom et le motif de leur paiement lors du virement. Le prestataire de services ne peut pas être tenu pour responsable si l’expéditeur d’un paiement est inconnu ou ne peut pas être identifié. Le prestataire de services n’accepte pas les paiements sur place.

11.6 En cas d’empêchement malgré l’inscription, les membres sont tenus d’annuler leur inscription par e-mail. En cas d’annulation de la participation d’un membre à un événement moins de trois jours à l’avance, le montant est tout de même dû, respectivement, ne donne droit à aucun remboursement.

11.7 Sur demande, les membres reçoivent une facture pour les différents services obtenus.

11.8 Sur invitation ou proposition d’un membre existant, un nouveau membre potentiel peut être invité à un déjeuner ou à un dîner. L’invité, qui n’est pas encore membre, doit occuper un poste à responsabilité et sa présence doit être confirmée par le prestataire de services. A la fin de la rencontre, il est éventuellement proposé à l’invité d’adhérer au PersonalityClub.

12. Protection des données

Le prestataire de services est autorisé à traiter les données relatives au client obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, qu’elles proviennent du client lui-même ou de tiers, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. La déclaration actuelle de protection des données se trouve sur le site web.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Le rapport juridique entre les clients et le prestataire de services est soumis dans tous ses aspects au droit matériel Suisse.

13.2 Tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce rapport juridique doivent être tranchés par les tribunaux ordinaires du siège du prestataire de services.

Etat: Juin 2023